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Suite à l'article paru dans la revue équisport édition spécial en page 30 sur l'homologation des véhicules de transport d'équidés. (Voir en annexe)

J'ai pris contact avec l'AFSCA pour un complément d'informations.

1° : Si vous transportez vos propres chevaux avec votre propre véhicule cette homologation n'est pas nécessaire.

ATTENTION !!!
2° : Si vous transportez un cheval qui ne vous appartient pas même a titre gratuit vous serez considérer comme un transporteur d'animaux vivants à but commercial et vous devez vous conformer à la circulaire en annexe ainsi que à l'homologation du véhicule (Vans, Camionnettes, Camions).
Attention tout les chevaux transportés doivent être en ordre d'identification donc c'est facilement vérifiable par le contrôleur !!!
Le nom du propriétaire du cheval (PASSEPORT) doit être le même que le nom du propriétaire du véhicule (CERTIFICAT D'IMMATRICULATION)

En annexe :

1° L'article en question (cliquer ICI pour le télécharger)

2° La circulaire à l'attention des transporteurs d'animaux vivants. (Cliquer ICI pour le télécharger)

3° le check liste des points vérifiés par le contrôleur de l'AFSCA pour l'homologation du véhicule. (Cliquer ICI pour télécharger)

L'asbl « Les Attelages Du Condroz » va organiser dan le courant du mois d'avril une journée pour homologuer votre véhicule en faisant venir un contrôleur et ainsi partager les frais. (+/- 20 €)

Attention la présence du propriétaire du véhicule est obligatoire. Le véhicule doit être en ordre de contrôle technique.

Si vous êtes intéressé vous pouvez me contacter :

Les attelages du Condroz / Pascal KOENER
Par mail : L.A.D.C@hotmail.com
Par téléphone : 04.383.70.31
Par GSM : 0486.26.39.96.

Publié dans : Juridique
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